CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SWISS DEBARRAS (CGV)

Article 2. Zone géographique

Le service de Swiss Débarras est disponible dans la région lausannoise, respectivement dans les localités à 15Km autour de Lausanne : En principe ces localités sont valables pour tous les services de Swiss Débarras. Les localités ainsi que les jours de passage peuvent être ajustés à tout moment par Swiss Débarras et vous en serez informé.

Article 3. Jours et Heure de passage

Le jour et l’heure de passage sont fixés par Swiss Débarras. Cependant vous pouvez nous contacter afin de trouver un accord d’heure de passage dans la mesure du possible.

Article 4. Déchets recyclés

Swiss Débarras recycle les matériaux suivants : Verres, PET, Aluminiums, Fers blancs, Papiers, Cartons, Piles, Textiles, Capsules à café, Électroniques et Produits ménagers. Dans le cadre de nos prestations avec abonnement, vous devez respecter les volumes de déchets autorisés jusqu’à 4 x 36 litres. Vos déchets doivent également être bien rangés et facilement transportables. Si ces conditions ne sont pas respectées, alors Swiss Débarras se réserve le droit de ne pas prendre vos déchets.

Article 5. Dépôt des déchets

Les déchets doivent être déposés sur le pas de la porte si vous ne désirez pas être dérangé(e) par la sonnette ou si vous êtes absent(e). Attention toutefois à veiller à ce que vos déchets ne gênent pas le voisinage. Swiss Débarras ne pourrait en être tenu pour responsable.

Article 6. Impossibilité de récupération des déchets

Si Swiss Débarras ne peut accéder à vos déchets pour une quelconque raison, la prestation n’est pas remboursée. Si l’accès aux déchets est difficile, mais possible, pour diverse raison (accès impossible en véhicule, pas d’ascenseur, etc.) Swiss Débarras peut ajuster le prix de sa prestation sous réserve d’acceptation du client.

Article 7. Inscription au service

Les inscriptions au service de ramassage de déchets s’effectuent sur le site internet de Swiss- Débarras.ch ou par téléphone.

Article 8. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées à des fins de gestion administrative et traitées de façon strictement confidentielles à usage interne. Merci de consulter les Privacy Policy pour plus de détails.

Article 9. Confirmation de l’inscription au service

Les inscriptions sont confirmées par mail ou par écrit avec un calendrier des dates de ramassage. Dès réception de la confirmation, le service Swiss Débarras débutera sous forme d’abonnement. Vous êtes alors lié contractuellement à Swiss Débarras.

Article 10. Paiement de l’abonnement

Les options de paiement sont les suivantes :

Fréquences, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.

Paiement sur facture par e-banking ou BVR (avec un supplément de 2 CHF pour les frais administratifs, frais ajoutés uniquement pour le paiement par BVR (pas de frais supplémentaires si paiement annuel BVR))

Facture payable à 10 jours excepté la première facture qui doit être payée avant le premier ramassage.

Un retard de paiement entraîne immédiatement une suspension du service. Les paiements en retard sont dus et les services de Swiss Débarras ne continueront qu’une fois les paiements en retard acquittés.

Article 11. Résiliation de l’abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement par écrit ou par mail en tout temps avec un préavis de 1 mois minimum. Sans résiliation de votre part, votre abonnement continue et la facture impayée demeure due en faveur de Swiss Débarras. En cas de résiliation, vous pouvez en tout temps réactiver votre abonnement sous réserve d’acceptation de Swiss Débarras.

Article 12. Changement d’abonnement

Toute modification d’abonnement peut être faite via mail, lettre et sera effective lors de la fin de la période d’abonnement en cours. Toutefois, les abonnements avec fréquence supérieure à un mois (3,6,12) peuvent être modifiés pendant la période d’abonnement uniquement si le client souhaite passer à une fréquence supérieure de ramassage. Dans ce cas, le client doit s’acquitter de la différence de tarif pour le reste de la période contractuelle. La modification est effective au plus tôt dès le mois suivant la demande, mais dans tous les cas des règlements de la facture qui couvre la différence de tarif.

Débarras :

Article 13. Prestation

Récupération de déchets encombrants. Swiss Débarras vient chercher les objets encombrants et les débarrasses ou les recycle pour ses clients. Les conditions de paiement et de souscription à la prestation sont identiques à toute nos offres.

Article 14. Tarifs

Prestation faite sur devis.

Les conditions d’annulation et de paiements demeurent identiques pour toutes les prestations.

Prestation faite sur devis. Les conditions d’annulation et de paiements demeurent identiques pour toutes les prestations.

 

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