En Suisse, la gestion des déchets en entreprise n’est pas qu’une question de bonne volonté — c’est une obligation légale. Voici ce que chaque entreprise doit savoir pour être en conformité.
Les lois applicables
LPE — Loi sur la Protection de l’Environnement
La LPE impose le principe du pollueur-payeur : l’entreprise qui produit des déchets est responsable de leur élimination conforme.
OLED — Ordonnance sur la Limitation et l’Élimination des Déchets
L’OLED précise les obligations pratiques : tri obligatoire du papier, carton, verre, métaux, PET et déchets organiques. Le non-respect peut entraîner des amendes.
Ce que votre entreprise doit faire
- Trier : Séparer les déchets recyclables des déchets résiduels
- Documenter : Conserver les bordereaux de suivi pour les déchets spéciaux
- Faire appel à des prestataires agréés : Pour les déchets spéciaux et électroniques
- Former le personnel : Sensibiliser les employés au tri
Les sanctions en cas de non-conformité
- Amendes pouvant aller jusqu’à 20’000 CHF
- Mise en demeure par les autorités cantonales
- Atteinte à la réputation de l’entreprise
La solution Swiss Valorisation
Swiss Valorisation propose aux entreprises un audit gratuit de leur gestion des déchets, suivi d’un plan d’action concret. Collecte régulière, tri professionnel et rapports de conformité inclus.
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