1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Swiss Débarras Sàrl (ci-après « l’Entreprise »), dont le siège est situé Chemin de Bonne Espérance 35, 1006 Lausanne, Suisse.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Prestations
L’Entreprise propose les services suivants :
- Débarras de logements, caves, garages, greniers et locaux professionnels
- Nettoyage de fin de bail et nettoyage après débarras
- Débarras de succession
- Intervention syndrome de Diogène
- Destruction certifiée de documents et supports informatiques
- Abonnement de collecte et recyclage
- Montage et démontage de meubles
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, établi après évaluation du besoin (sur place, par téléphone ou via le simulateur en ligne). Le devis reste valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès l’acceptation écrite du devis par le client (email, signature ou confirmation via WhatsApp).
4. Tarifs et paiement
Les prix indiqués dans le devis sont en francs suisses (CHF), TVA incluse. Aucun supplément ne sera facturé sans accord préalable du client.
Le paiement est dû à la fin de l’intervention, sauf accord contraire. Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Espèces
- Facture entreprise (délai 30 jours)
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% par an seront appliqués conformément au droit suisse (art. 104 CO).
5. Intervention
L’Entreprise s’engage à intervenir dans les délais convenus lors de la confirmation de commande. En règle générale :
- Réponse au devis : sous 24 heures
- Intervention standard : sous 48 heures après acceptation
- Intervention urgente : le jour même, sur demande
Le client s’engage à assurer l’accès aux lieux et, le cas échéant, à remettre les clés à l’Entreprise. La présence du client n’est pas obligatoire pendant l’intervention.
6. Responsabilité et assurance
L’Entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile (RC) professionnelle. Elle s’engage à effectuer les prestations avec soin et diligence.
L’Entreprise n’est pas responsable des objets non signalés par le client comme devant être conservés. Le client est tenu d’identifier clairement les objets à garder avant le début de l’intervention.
7. Recyclage et valorisation
L’Entreprise s’engage à valoriser un maximum d’objets (don à des associations, revente, recyclage certifié). Seuls les objets ne pouvant être valorisés sont acheminés en déchetterie, dans le respect des normes environnementales suisses.
8. Annulation
Le client peut annuler sa commande sans frais jusqu’à 48 heures avant l’intervention. En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou d’absence le jour de l’intervention sans préavis, des frais de déplacement pourront être facturés.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le for juridique compétent est le Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
10. Contact
Swiss Débarras Sàrl
Chemin de Bonne Espérance 35
1006 Lausanne, Suisse
Tél : 021 217 58 20
Email : info@swiss-debarras.ch
Site : swiss-debarras.ch
Dernière mise à jour : mars 2026